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Par le Capitaine de Vaisseau Major Fako KONE
PCA et DG par intérim
OIC

      La plupart des pays africains, notamment ceux qui sont situés au Sud du Sahara, sont totalement désemparés face à la dégradation accélérée de leur environnement en général, et, en particulier de leur environnement maritime et portuaire pour les pays qui ont une façade maritime...
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Les Incotermes (Termes Internationaux du Commerce) ...SUITE

DEQ (Rendu à quai… port de destination convenu)
      « Rendu à quai » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l’importation, a été mise à la disposition de l’acheteur au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai.
Le terme DEQ exige que l’acheteur dédouane la marchandise à l’importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous les droits, taxes et autres redevances exigibles à l’importation. C’EST LA UN RENVERSEMENT DE LA SITUATIO PAR RAPPORT AUX VERSIONS ANTERIEURES DES INCOTERMS QUI METTAIENT A LA CHARGE DU VENDEUR LE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORTATION. Si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celles de payer tout ou partie des frais à régler lors de l’importation de la marchandise, elles doivent le spécifier clairement en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu. Cependant, si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celles d’assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu’à un autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc) à l’intérieur ou à l’extérieur du port, ce sont les termes DDU ou DPP qu’il convient d’utiliser.

DDU (Rendu droits non acquittés… lieu de destination convenu)
      Le terme « Rendu droits non acquittés » signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur non dédouanée à l’importation et non déchargée à l’arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l’exception le cas échéant de tout « droit » (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l’accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l’importation dans le pays de destination). Ce « droit » doit être supporté par lui, faute d’avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l’importation.
Toutefois, si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et assume les frais et risques résultat de cet accomplissement ; ainsi que certains frais exigibles à l’importation de la marchandise, elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de la destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

DDP (Rendu droits acquittés… lieu de destination acquittés)
« Rendu droits acquittés » signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, dédouane à l’importation et non déchargée à l’arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise, y compris, le cas échéant, tout « droit » à l’importation dans le pays de destination (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l’accomplissement des formalités douanières ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douane, taxes et autres redevances)
Alors que le terme EXW définit l’obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l’obligation maximale. Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n’est pas en mesure, directement ou indirectement, d’obtenir la licence d’importation.
Toutefois, si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le règlement de certains frais exigibles à l’importation de la marchandise (par exemple la taxe à la valeur ajoutée), elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

Si les parties souhaitent que l’acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l’importation, c’est le terme DDU qui doit être utilisé.
Le terme DDP peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

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