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| | | LA DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS (OIC) VOUS SOUHAITE UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2019. | | |





 
 

Par le Capitaine de Vaisseau Major Fako KONE
PCA et DG par intérim
OIC

      La plupart des pays africains, notamment ceux qui sont situés au Sud du Sahara, sont totalement désemparés face à la dégradation accélérée de leur environnement en général, et, en particulier de leur environnement maritime et portuaire pour les pays qui ont une façade maritime...
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Les Incotermes (Termes Internationaux du Commerce)

EXW (à l’usine … lieu convenu)
A l’usine » signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans changement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l’obligation minimale du vendeur, l’acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. outefois, si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme « A l’usine » ne devrait pas être utilisé lorsque l’acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l’exportation. En pareil cas, le terme FCA devrait être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.

FCA (Franco transporteur… lieu convenu)
« Franco Transporteur » signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l’exportation a été mise à la disposition du transporteur nommé par l’acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n’est pas responsable du déchargement. Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris en transport multimodal. Le terme « transporteur » désigne toute personne qui, aux termes d’un contrat de transport, s’engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par une combinaison de divers modes de transport. Si l’acheteur nomme une personne autre qu’un transporteur pour recevoir la marchandise, le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison dès lors que la marchandise a été livrée à cette personne.

FAS (Franco le long du navire…port d’embarquement convenu)
« Franco le long du navire » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. C’est à partir de ce moment –là, que l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’EST UN RENVERSEMENT DE LA SITUATION PAR RAPPORT AUX VERSIONS ANTERIEURES DES INCOTERMS QUI METTAIENT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR LE DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION. Toutefois, si les parties souhaitent que l’acheteur dédouane la marchandise à l’exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme FAS est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

FOB (Franco Bord… port d’embarquement convenu)
« Franco bord » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Il s’ensuit qu’à partir de cet endroit, l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures. Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme FCA doit être utilisé.

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