Textes relatifs à l'Office Ivoirien des Chargeurs

Loi n° 69-240 du 9 juin 1969 portant création d'un Conseil Ivoirien des Chargeurs

Loi n° 75-940 du 26 décembre 1975 portant création de l'Office Ivoirien des Chargeurs

Décret n°  77-618 du 29 août 1977 portant modification du decret n°75-1967 du 30 décembre 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office Ivoirien des Chargeurs

Textes internationaux organisant le transport maritime

Convention de Bruxelles du 25 août 1924 relative à l'unification de certaines règles en matière de    connaissement

Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer du 30 mars 1978 - Règles de Hamburg

Texte international organisant le transport aérien

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport international du 12 octobre 1929 -    convention de Varsovie

Texte international organisant le transport ferroviaire

Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) appendice    B à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 - convention de    Viennes