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Par le Capitaine de Vaisseau Major Fako KONE
PCA et DG par intérim
OIC

      La plupart des pays africains, notamment ceux qui sont situés au Sud du Sahara, sont totalement désemparés face à la dégradation accélérée de leur environnement en général, et, en particulier de leur environnement maritime et portuaire pour les pays qui ont une façade maritime...
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Les Incotermes (Termes Internationaux du Commerce) ...SUITE

CFR (Coût et fret… Port de destination convenu)
« Coût et fret » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer le coût et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu MAIS le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous les frais supplémentaires nés d’évènements survenant après la livraison sont transférés du vendeur à l’acheteur. Le terme CFR fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l’exportation. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CPT doit être utilisé.

CIF / CAF (Coût, Assurance et Fret… Port de destination convenu)
« Coût, Assurance et Fret » signifie que le vendeur a dûment livré des lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu, Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous frais supplémentaires nés d’évènements intervenants après la livraison sont transférés du vendeur à l’acheteur. Cependant, en vertu de CIF, le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l’acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En conséquence, le vendeur conclu un contrat d’assurance et paie la prime d’assurance. L’acheteur doit noter que, selon le terme CIF, le vendeur n’est te nu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite obtenir une couverture d’assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l’accord express du vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire. Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l’exportation.
Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe la bastingage du navire, le terme CIP doit être utilisé.

CPT (Port Payé jusqu’à… lieu de destination convenu)
« Port payé jusqu’à » signifie que le vendeur a dûment livré dès lor qu’il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses sois ; cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Il s’ensuit que l’acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Le mot « Transporteur » désigne toute personne qui s’engage, en vertu d’un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par une combinaison de ces différents modes.

En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu’au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.

Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.

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