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Par le Capitaine de Vaisseau Major Fako KONE
PCA et DG par intérim
OIC

      La plupart des pays africains, notamment ceux qui sont situés au Sud du Sahara, sont totalement désemparés face à la dégradation accélérée de leur environnement en général, et, en particulier de leur environnement maritime et portuaire pour les pays qui ont une façade maritime...
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L’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route en vigueur depuis le 1er janvier 2004, définit la lettre de voiture comme « l’écrit qui constate le contrat de transport de marchandises ». (art.2.d)
« La lettre de voiture fait foi, jusqu'à preuve du contraire des conditions du contrat de transport et de la prise en charge de la marchandise par le transporteur ». (art.5.1)













Elle permet :
  • d’établir la propriété de la marchandise à l’égard du chargeur,
  • de délimiter la responsabilité du transporteur,
  • de Produire des données statistiques sur le transport de marchandises permettant à l’Etat de conduire une politique appropriée.

Par ailleurs la lettre de voiture peut avoir une portée commerciale parce qu’elle est endossable.
La lettre de voiture est donc conformément aux dispositions de l’OHADA, un document indispensable dans les transports de marchandises en ce qu’elle constate l’existence du contrat de transport et sécurise les intérêts des parties. Il est donc impératif pour tout chargeur et transporteur, de protéger ses transactions en recourant à la lettre de voiture.

Depuis 1998, l’Etat ivoirien a concédé l’impression de la lettre de voiture à l’OIC et confiée sa distribution à des structures agréées.
  • L’OIC est à pied d’œuvre, aujourd'hui, pour la revalorisation de la lettre de voiture avec tous ses partenaires.

 
 

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