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Par le Capitaine de Vaisseau Major Fako KONE
PCA et DG par intérim
OIC

      La plupart des pays africains, notamment ceux qui sont situés au Sud du Sahara, sont totalement désemparés face à la dégradation accélérée de leur environnement en général, et, en particulier de leur environnement maritime et portuaire pour les pays qui ont une façade maritime...
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Les Incotermes (Termes Internationaux du Commerce) ...SUITE

CIP (Port payé, assurance comprise, jusqu’à… lieu de destination convenu)
      Le terme « Port payé, assurance comprise jusqu’à » signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors qu’il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Il s’ensuit que l’acheteur doit assumer tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiquée ci-dessus. Toutefois, lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur doit également fournir une assurance couvrant pour l’acheteur le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.
En conséquence, le vendeur conclu un contrat d’assurance et paie la prime d’assurance. L’acheteur doit noter que selon le terme CIP, le vendeur n’est tenu de souscrire l’assurance que pour une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite être protégé par une couverture d’assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l’accorde vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire. Le terme « transporteur » désigne toute personne qui s’engage, en vertu d’un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigable intérieures ou par combinaison de ces différents modes de transport. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu’au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.
Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Ce terme peut être utilisé quel que doit le mode de transport y compris en transport multimodal.

DAF (Rendu frontière… lieu convenu)    
   « Rendu frontière » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l’exportation, mais non dédouanée à l’importation. Le mot « frontière » peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d’exportation. Il est donc d’une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l’endroit et le lieu convenus. Cependant, si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l’arrivée du véhicule e transport et de supporter les risques et frais du déchargement, elles doivent l’indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente.
Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au porte de destination, à bord d’un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES et DEQ qu’il convient d’utiliser.

DES (Rendu ex ship…port de destination convenu)
            « Rendu ex ship » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise non dédouanée à l’importation, a été mise à la disposition de l’acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu. Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c’est le terme DEQ qu’il convient d’utiliser.
Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voie navigables intérieures ou par transport multimodal.

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