OIC | Portail - Partenaire du monde des transporteurs et particulièrement celui des chargeurs
beautifulgrunge
   
setalpm

| | | LA DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS (OIC) VOUS SOUHAITE UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2019. | | |





 
 

Par le Capitaine de Vaisseau Major Fako KONE
PCA et DG par intérim
OIC

      La plupart des pays africains, notamment ceux qui sont situés au Sud du Sahara, sont totalement désemparés face à la dégradation accélérée de leur environnement en général, et, en particulier de leur environnement maritime et portuaire pour les pays qui ont une façade maritime...
Lire la suite...


Le Comité de Suivi BSC

Cliquez ici pour lire toute la décision


Extrait de la Décision n° 1289 du 22 mai 2007 portant création d'un comité de suivi
de la mise en oeuvre du bordéreau de suivi des cargaisons.

Article 1
Il est créé auprès du Directeur des Douanes, un comité de suivi de la mise en œvre du bordereau de suivi de cargaisons dénommé CS BSC.

Article 2
Le comité de suivi du BSC est chargée de connaître de toutes les questions et de tous les problèmes lié à l'application de la procédure d'établissement et de gestion du BSC.

Article 3
Le comité comprend:
  • deux(02) représentants de l'administration des Douanes;
  • deux(02) représentants de l'Office Ivoirien des Chargeurs(OIC)
  • deux(02) représentants de la Fédération Nationale des Industries et services de Côte d'Ivoire(FNISCI)
  • un(01) représentant de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire(CGECI)
  • un(01) représentant de l'Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d'Ivoire(UGECI)
  • un(01) représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire(CCI-CI)
  • un(01) représentant du Syndicat des Transitaires
  • un(01) représentant du Syndicat National des Transitaire de Côte d'Ivoire

En cas de besoin, le comité peut faire appel à toute expertise jugée utile pour le traitement d'un dossier soumis à son examen.

Article 4
Á sa prémière séance, le comité élit son président parmi les représentants des différents structures membres, à l'exception des représentants de l'Office Ivoirien des Chargeurs(OIC).

Article 5
Le sécrétariat du comité est assuré par l'Office Ivoirien des Chargeurs(OIC). Le sécrétariat convoque la première séance du comité.

Article 6
Le comité de suivi peut être saisi par tout importateur ou exportateur relativement à l'objet pour lequel il est créé.

Article 7
La saisine du comité se fait par lettre adressé au Président du comité de suivi.

Article 8
Le comité se réunit sur convocation de son Président et le plus souvent qu'il est nécessaire.

 
 

Copyright ©. Tous droits reservés. Design by OIC