Le Comité de Suivi BSC
Extrait de la Décision n° 1289 du 22 mai 2007 portant création d'un comité de suivi
de la mise en oeuvre du bordéreau de suivi des cargaisons.
Article 1
Il est créé auprès du Directeur des Douanes, un comité de suivi de la mise en œvre du bordereau de suivi de cargaisons dénommé CS BSC.
Article 2
Le comité de suivi du BSC est chargée de connaître de toutes les questions et de tous les problèmes lié à l'application de la procédure d'établissement et de gestion du BSC.
Article 3
Le comité comprend:
- deux(02) représentants de l'administration des Douanes;
- deux(02) représentants de l'Office Ivoirien des Chargeurs(OIC)
- deux(02) représentants de la Fédération Nationale des Industries et services de Côte d'Ivoire(FNISCI)
- un(01) représentant de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire(CGECI)
- un(01) représentant de l'Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d'Ivoire(UGECI)
- un(01) représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire(CCI-CI)
- un(01) représentant du Syndicat des Transitaires
- un(01) représentant du Syndicat National des Transitaire de Côte d'Ivoire
En cas de besoin, le comité peut faire appel à toute expertise jugée utile pour le traitement d'un dossier soumis à son examen.
Article 4
Á sa prémière séance, le comité élit son président parmi les représentants des différents structures membres, à l'exception des représentants de l'Office Ivoirien des Chargeurs(OIC).
Article 5
Le sécrétariat du comité est assuré par l'Office Ivoirien des Chargeurs(OIC). Le sécrétariat convoque la première séance du comité.
Article 6
Le comité de suivi peut être saisi par tout importateur ou exportateur relativement à l'objet pour lequel il est créé.
Article 7
La saisine du comité se fait par lettre adressé au Président du comité de suivi.
Article 8
Le comité se réunit sur convocation de son Président et le plus souvent qu'il est nécessaire.
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