Séminaire régional sur les Règles de Rotterdam, 24 et 25 septembre 2012 au ministère des Affaires Etrangères - Par  L'OIC et la DGAMP

THEME CENTRAL

« LES REGLES DE ROTTERDAM: DEFIS ET OPPORTUNITES »

Lundi 24 Septembre 2012

08h00-09h00: Enregistrement des participants

09h00-10h30: Cérémonie d’ouverture:

● Allocution de bienvenue de M. KONE A. Blacky, Président du Comité d’Organisation
● Allocution du Capitaine de Vaisseau Major KONE Fako, PCA de l’OIC
● Allocution de M. Serigne Thiam DIOP, Secrétaire Général de l’UCCA
● Allocution d’ouverture de M. Gaoussou TOURE, Ministre des Transports

10h30-11h00Cocktail d’ouverture

11h00:Début des travaux


11h00-13h00:Session I: Introduction aux Règles de Rotterdam

Président: Colonel TANO Koffi Bertin, Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP)
● Introduction et statut actuel des Règles de Rotterdam
- Mamadou BIGOT, Directeur du Développement et de la Prospective (OIC)
- Kate LANNAN, Expert de la CNUDCI
● Points de vue de quelques pays de la région sur les Règles de Rotterdam (Côte d’Ivoire, Togo, Cameroun)
● Eléments fondamentaux et caractéristiques des Règles de Rotterdam
- Mme Kate LANNAN
● Equilibre des responsabilités entre Transporteurs et Chargeurs
- Dr Kofi MBIAH, Directeur Général de Ghana Shippers’ Authority (Conseil Ghanéen des Chargeurs)

13h00-14h00Déjeuner

14h00-16h00Session II: Obligations et Responsabilités des Parties

Président: M. Serigne Thiam DIOP, Secrétaire Général de l’UCCA
● Obligations du transporteur
- Professeur Ibrahima Khalil DIALLO
● Fondements de la responsabilité du transporteur
- Professeur Philippe DELEBECQUE
● Obligations et Responsabilités du chargeur
- Professeur Michael STURLEY

16h00-16h30Pause café


16h30-18h00 Session III: Champ d’application des Règles de Rotterdam


Président: Professeur COULIBALY Climanlo Jérôme
● Champ d’application, les parties exécutantes et la "protection Himalaya"
- Professeur Philippe DELEBECQUE
● Aspects Multimodaux et “Maritime Plus” (Durée de la responsabilité, Art. 26 et Art.82)
- Professeur Manuel ALBA
● Liberté contractuelle et contrat de volume
- Professeur Michael STURLEY

Mardi 25 septembre 2012

09h00-11h00 Session IV: Aspects du transport régis par les Règles de Rotterdam

Président: Professeur Michael STURLEY
● Documents de Transport, Données de Transport électroniques ( ?) et droit de contrôle.
- Professeur Manuel ALBA
● Livraison des marchandises
- Professeur Ibrahima Khalil DIALLO

11h00-11h30 Pause café

11h30-13h00 Session V: Droits et actions

Président: Dr François KOMOIN, Président du Tribunal de Commerce d’Abidjan
● Limitation de la responsabilité et délai de poursuite
- Professeur Michael STURLEY
● Juridiction et Arbitrage
- Dr Kofi MBIAH

13h00-14h00: Déjeuner

14h00-16h00: Atelier

● Analyse de connaissements
● Etude de cas

16h00: Fin des sessions

16h30: Cérémonie de clôture

• Communiqué final
- Maître Léon FOLQUET
• Lecture de motions
• Allocution de clôture du Ministre des Transports